Énergie éolienne > Projet Bas-Saint-Laurent
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Échéancier

 
Rencontres préliminaires avec les détenteurs d'options
2006-2007
Rencontres préliminaires avec les MRC et les municipalités
été 2007
Dépôt d'un avis de projet au MDDEP
sept. 2007
Analyse du projet et transmission de la directive environnementale (nature, étendue, portée) par le MDDEP
sept. 2007

Dépôt des soumissions auprès d’Hydro-Québec

sept. 2007

Analyse des soumissions par Hydro-Québec

sept. 2007- mai 2008

Soumission retenue

5 mai 2008

Rencontre avec les élus des municipalités et MRC

mai -juin 2008

Signature de contrat d’achat d’électricité

juin 2008

Rencontres avec les détenteurs d'options

printemps - été 2008

Séances d'information - municipalités, MRC et public
été - automne 2008

Réalisation de l'étude d'impact par le promoteur

sept. 2008 - sept. 2009

Consultation du public et des municipalités
été 2009

Analyse de recevabilité par le MDDEP
oct. 2009 -
jan. 2010

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

  • Consultation du dossier par le public
  • Audience publique
  • Rapport de consultation
fév. 2010 -
oct. 2010

Analyse environnementale du projet par le MDDEP
nov. 2010 -
jan. 2011

Recommandations du ministre du MDDEP au conseil des ministres
fév. 2011 -
mars 2011
Autorisation du projet
mars 2011
Décret gouvernemental du projet par le MDDEP
mars 2011

Obtention des autorisations requises :

  • Certificat d’autorisation du MDDEP
  • Commission de protection du territoire et des activités agricoles
  • Autres lois et règlements fédéraux et provinciaux
  • Délivrance des permis municipaux
mars 2011
Entrée en vigueur des contrats d’option (privé)
avril 2011-
mai 2011
Mise en œuvre du projet (phase construction)
mai 2011