Foire aux questions
Lors de nos rencontres publiques dans chacune des communautés concernées par les projets du Bas-Saint-Laurent et de la Montérégie, nous avons compilé une série de questions auxquelles s’ajoutent des questions de citoyens reçues par le biais de courriels et d’appels à la ligne 1-800.
D’autres questions/réponses seront ajoutées ultérieurement.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.
Téléphone : 1 866 268-3603
Courriel : ke_bas-saint-laurent@krugerenergie.com
Projet de parc éolien de la société Kruger
Durée de vie et démantèlement
Localisation du parc éolien
Questions environnementales
L’emplacement éolien
L’implication des citoyens et le développement durable
Projet de parc éolien de la société Kruger
Qui finance le projet? Quel en est le montage financier?
Présentement, Kruger est le seul promoteur, et notre intention est de financer une partie du coût du projet. Aucune structure financière spécifique n’est encore déterminée.
Les partenaires, s’il y a lieu, sont-ils Québécois ou Canadiens?
Lors de l’appel d’offres, plusieurs compagnies déposent leur candidature. Une fois le projet de développement éolien approuvé, le contrat est signé par Hydro-Québec Distribution et un seul promoteur, Kruger Énergie en l’occurrence. Kruger est une compagnie québécoise.
Quelle est la rentabilité du parc éolien?
Pour nos projets éoliens, nous recherchons habituellement un rendement se situant entre 9 et 14 %.
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Durée de vie et démantèlement
Quelle est la durée de vie d’une éolienne? Qu’en fait-on par la suite?
La durée de vie d’une éolienne est de 20 à 30 ans. Cette durée varie selon le modèle et le site d’implantation (conditions météorologiques, forces des vents…).
Les éoliennes qui seront installées, Enercon E82, sont certifiées pour une période de 20 ans. Nous mettrons en place un programme d’entretien préventif afin de prolonger leur durée d’utilisation au-delà des 20 années certifiées.
À la fin des 20 années, deux choix s’offriront :
- le démantèlement du parc éolien;
- le renouvellement du contrat d'approvisionnement en électricité pour allonger la période de production du parc éolien.
Si le contrat n’est pas renouvelé, le parc sera démantelé.
Qu’arrivera-t-il si le promoteur fait faillite?
Kruger, une compagnie québécoise, est en affaire depuis plus de 100 ans. Le scénario d’une faillite de Kruger est hautement improbable.
Toutefois, advenant une faillite de Kruger, Hydro-Québec Distribution a prévu des mécanismes visant à s’assurer que les montants nécessaires au démantèlement soient disponibles.
En cas de faillite du promoteur, deux scénarios sont possibles.
- Le projet et le contrat d'approvisionnement sont vendus à une autre compagnie.
- Le parc éolien est démantelé.
Dans le cadre du contrat d’approvisionnement en électricité entre Hydro-Québec Distribution et Kruger, le promoteur exige une garantie de démantèlement. Cette garantie consiste à mettre à la disposition d’Hydro-Québec Distribution un montant équivalent aux coûts totaux du démantèlement à partir de la dixième année d’exploitation du parc. Ce montant est évalué par une firme indépendante et est mis en fiducie.
Que se passera-t-il si, à la fin du contrat, ce dernier n’est pas renouvelé?
Au terme du contrat, si aucune entente de renouvellement n’est signée entre les deux parties, le promoteur est tenu de démanteler son parc éolien.
Quelle est la durée d’exploitation d’un parc éolien? Pour quelle période le promoteur en est-il responsable?
Hydro-Québec Distribution offre des contrats d’approvisionnement de 20 ans. La durée d’exploitation du parc éolien est donc de 20 ans.
Kruger Énergie est responsable du parc éolien de sa construction à son démantèlement.
Qui s’occupera de l’entretien du parc éolien?
Kruger Énergie assurera l’entretien de son parc éolien. L’opération et la maintenance d’un parc éolien nécessitent la présence d’une équipe d’opérateurs spécialisés sur le site.
À Cap-Chat, des éoliennes semblent en panne. Au cours de votre projet, que ferez-vous si une éolienne tombe en panne?
En ce qui concerne le projet de Cap-Chat, les questions devraient être adressées à Canadian Hydro, qui vient de racheter le projet.
Le parc éolien de Cap-Chat est l’un des premiers à avoir été mis en service au Canada. Il est constitué d’éoliennes d’un modèle plus ancien, car, depuis sa construction en 1998, l’industrie éolienne a beaucoup évolué. La fiabilité, ainsi que la conception des éoliennes commerciale, a évolué de façon importante.
Dans l’éventualité où des éoliennes tomberaient en panne, l’équipe de Kruger Énergie les réparerait dans le plus bref délai possible. Il n’est pas à note avantage de laisser une éolienne à l’arrêt.
Lors du dernier appel d’offres, Hydro-Québec a exigé des fabricants éoliens des preuves de maturité technologiques (bon fonctionnement éprouvé ailleurs dans le monde) ainsi qu’une garantie de fonctionnement en climat nordique. Enercon, notre fournisseur d’éolienne, s’est adapté à ces demandes et a su prouver la qualité de sa technologie.
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Localisation du parc éolien
Pourquoi avoir choisi une région peuplée au détriment d’une région isolée pour l’installation d’un parc éolien?
La Montérégie et le Bas-Saint-Laurent réunissent trois conditions gagnantes préalables au développement éolien :
- une bonne ressource éolienne;
- une proximité d'infrastructure de transport d'électricité;
- une capacité d'intégration suffisante sur les lignes de transport d'électricité situées à proximité.
Puisque la sélection des projets est faite dans le cadre d'un appel d'offres, les coûts prohibitifs de développement loin des lignes de transport pénalisaient les projets en régions éloignées.
Enfin, il convient de dire que l'énergie éolienne s'intègre bien aux autres usages du territoire et que l'implantation de turbines éoliennes est encadrée à plusieurs niveaux. Lors de l'établissement d'un projet éolien dans une région, nous devons nous conformer aux règlements municipaux, à l'évaluation du projet par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et aux directives émises par le gouvernement à la suite de l'évaluation des impacts environnementaux du projet.
Pourquoi avoir choisi de construire votre projet sur des terres agricoles?
À la base, le développement éolien demande de larges territoires exempts d’obstacles majeurs. Les zones agricoles présentent un bon potentiel, car elles sont défrichées, exemptes d’une concentration d’habitations et relativement nivelées.
L’éolien s’intègre bien à l’usage agricole du territoire puisque l’occupation réelle de la terre par les infrastructures du parc (routes, éoliennes, fils électriques) touche moins de 1 % de la superficie du projet. À ce sujet, nous vous suggérons la lecture du document L’énergie éolienne et les agriculteurs disponible sur notre site Web.
Au Québec, l’implantation d’un parc éolien en territoire agricole est encadrée à plusieurs niveaux. La CPTAQ doit approuver le projet avant son implantation. La notion de préservation de l’usage agricole est donc une priorité lors du développement d’un projet.
Où seront localisées les éoliennes?
Le projet éolien de Kruger Énergie en Montérégie touche les MRC de Roussillon et des Jardins-de-Napierville. Ce projet chevauche les municipalités de Saint-Mathieu, Saint-Isidore, Saint-Constant, Mercier, Saint-Rémi et Saint-Michel.
Le projet éolien de Kruger Énergie au Bas-Saint-Laurent touche la MRC de La Mitis. Il chevauche les municipalités de Sainte-Luce et Sainte-Flavie.
Quel sera le nombre d’éoliennes dans chacune des municipalités visées?
Le nombre de turbines par municipalité pourrait changer pendant les études environnementales et l’acquisition des permis et autorisations. En déplaçant certains emplacements de turbines afin de nous adapter aux réglementations, il est possible que certaines soient relocalisées d’une municipalité à une autre.
Les renseignements présentés ci-dessous, concernant le nombre préliminaire de turbines par municipalité, sont conformes à ce qui a été remis à Hydro-Québec Distribution lors de la soumission de septembre 2007.
Vous pouvez consulter notre site Web afin de visualiser les emplacements préliminaires.
Parc éolien Kruger Énergie en Montérégie (50 turbines)
- Saint-Mathieu : 3 turbines
- Saint-Isidore : 18 turbines
- Saint-Constant : 1 turbine
- Mercier : 4 turbines
- Saint-Rémi : 17 turbines
- Saint-Michel : 7 turbines
Parc éolien Kruger Énergie au Bas-Saint-Laurent (34 turbines)
- Sainte-Luce : 28 turbines
- Sainte-Flavie : 6 turbines
À ce stade-ci, connaissez-vous les endroits précis où les éoliennes seront implantées?
Non. Les emplacements choisis sont préliminaires, et certains seront modifiés au cours des deux prochaines années.
Lors de l’appel d’offres, Hydro-Québec Distribution a demandé à Kruger Énergie d’inclure un plan d’implantation du projet dans sa soumission. À la suite de l’acceptation du projet par Hydro-Québec, nous avons mis en marche un processus d’études environnementales et de consultations publiques.
Afin d’obtenir les permis et les autorisations nécessaires à la construction du parc éolien, de nombreuses études doivent être menées afin de répondre aux exigences des diverses instances consultées (municipalités, MRC, CPTAQ, gouvernements provincial et fédéral). Ces études et de ces consultations peuvent avoir un impact sur l’emplacement final des éoliennes.
Est-il possible que Kruger et les élus envisagent d’autres alternatives afin de rendre le projet de l’implantation d’éoliennes dans le Bas-Saint-Laurent plus acceptable par les citoyens?
Oui, ce processus est d’ailleurs déjà enclenché. L’emplacement des turbines tel que soumis à Hydro-Québec Distribution n’est pas final.
Kruger Énergie considère l’acceptation du projet par le milieu qui l’accueille comme une priorité. Afin d’établir un contact privilégié avec les divers acteurs du milieu, Kruger a mis en place une table de concertation pour le profit du Bas-Saint-Laurent.
La mission de cette table est la suivante :
Favoriser l’implantation harmonieuse du projet éolien
au
Bas-Saint-Laurent
de façon à minimiser les impacts pour
la population
et l’environnement
et à maximiser les
retombées économiques
pour la région.
Nous allons faire tous les efforts possibles pour favoriser l’acceptation du projet au sein de la communauté.
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Questions environnementales
Quel est l’impact des éoliennes sur les oiseaux?
Des études sur les oiseaux sont automatiquement réalisées avant l’implantation d’un parc éolien. Lorsqu’on analyse un terrain en vue d’y implanter des éoliennes, il est essentiel d’examiner l’avifaune locale, c’est-à-dire la présence d’oiseaux protégés ou le passage d’oiseaux migrateurs. Ces analyses permettent de déterminer l’emplacement idéal pour un parc éolien : une localité spécifique qui causera le moins d’impact possible sur son milieu environnemental.
Aux États-Unis, une importante étude synthèse (Erickson et al., 2001) basée sur 15 000 éoliennes en opération a démontré qu’environ 1,8 oiseaux sont tués par une éolienne chaque année. Pour les oiseaux de proie, la mortalité due aux éoliennes se situe entre 0 et 0,1 oiseau/éolienne/an.
Les études d’impact des éoliennes sur les oiseaux démontrent un facteur très faible de mortalité avicole; la statistique du dénombrement des oiseaux est comparable à celui causé par une collision avec une maison.
Diverses sources de mortalité pour les oiseaux
Source de mortalité |
Mortalité estimée par
structure/an [1]
|
Édifice, gratte-ciel |
Jusqu'à 1500 |
Maison |
De 1 à 10 |
Tour de communication |
1000 |
Lignes électriques |
Aires ouvertes : 8 par km
Forêt : jusqu'à 400 par km |
Chats |
36 à 72 [2] |
Éoliennes |
1,8 |
[1] David Boileau, 2003. Superior Wind Energy, Présentation au Canadian Farm Business Management Council.
[2] Lepczyk et al., 2003. Landowners and cat predation across rural-to-urban landscapes. Biological Conservation, 155 : 191-201.
Erickson, W.P., Johnson, G.D., Strickland, M.D., Young Jr., D.P., Sernka, K.J. et Good, R.E., 2001. Avian Collisions with Turbines: A Summary of Existing Studies and Comparisons to Other Sources of Avian Collision Mortality in the United States. Western Ecosystems Technology Inc., 62 p.
Existe-t-il d’autres sources de statistiques sur la mortalité des oiseaux, autres que celles de l’Association canadienne de l’énergie éolienne?
Il y a de nombreuses études qui rapportent des statistiques sur la mortalité des oiseaux en lien avec les éoliennes. À titre indicatif, mais non exhaustif, voici quelques références qui sont, pour la plupart, des articles de scientifiques universitaires.
Consulter la liste de références.
Des études ont-elles ou seront-elles faites en ce qui concerne la faune?
Dans le cadre de l’étude d’impact, toutes les investigations requises par la réglementation seront effectuées. Ces études sont entamées depuis août 2008 et elles se poursuivront jusqu’à l’été 2009. Elles seront réalisées selon les protocoles établis par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) et Environnement Canada.
Ces études sont les suivantes :
- Inventaire des chauves-souris en période de migration automnale;
- Inventaire des chauves-souris en période de reproduction
estivale (été);
- Étude et suivi des oiseaux de proie (rapaces) en période de migration automnale et printanière;
- Inventaire par survol aérien (hélicoptère) pour repérer les nids d’espèces protégées de rapaces (aigle royal, faucon pèlerin et pygargue à tête blanche);
- Inventaire de la sauvagine (canards, oies, cygnes, etc.) en période de migration automnale et printanière;
- Inventaire de la sauvagine en période de nidification (reproduction);
- Inventaire des oiseaux terrestres (passereaux et pics) en période de migration automnale et printanière ainsi qu’en période de nidification.
Après la mise en opération du parc éolien, des études de suivi sont requises afin d’évaluer les impacts réels des éoliennes sur l’habitat de toutes les espèces et de leur adaptation aux structures du parc. Il s’agit du programme de suivi environnemental post-construction, également soumis à des normes découlant des protocoles établis avec le MRNF et Environnement Canada.
Y a-t-il des limites à respecter par rapport au corridor de migration des oiseaux?
Bien qu’il n’y ait pas encore de normes réglementaires à suivre en ce qui concerne un corridor de migration, certaines règles de précaution peuvent être mises en application afin d’éviter tout impact des éoliennes sur les espèces migratrices. Ces règles sont souvent suggérées par le MRNF à la suite d’une documentation approfondie du corridor de migration, de son itinéraire et de sa position par rapport au site du projet éolien.
Lors des études d’impact, et plus particulièrement lors des études reliées à la migration des oiseaux, des informations exactes sont obtenues pour permettre de bien identifier s’il existe un corridor de migration à proximité ou aux limites du parc. De cette façon, l’implantation est faite en tenant compte de cette donnée afin d’éviter tout impact des éoliennes sur la migration des oiseaux. Le MRNF est impliqué dans le processus concernant les mesures d’atténuation à prendre lorsqu’il s’agit d’un corridor de migration.
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Besoin énergétique
Le besoin en énergie au Bas-St-Laurent justifie-t-il l’implantation d’un parc éolien dans cette région?
Hydro-Québec Distribution est responsable de l’évaluation des besoins en énergie des diverses régions du Québec à la suite de la politique énergétique du gouvernement québécois.
Les questions concernant les motivations du choix d’un projet doivent donc être adressées à Hydro-Québec Distribution.
Combien de résidences peuvent être desservies par un parc éolien comme celui du projet du Bas-St-Laurent (34 éoliennes)?
On évalue à 250 le nombre de résidence pouvant être alimentées par 1 mégawatt (1000 kilowatts) installé.
Les éoliennes qui doivent être installées dans le cadre du projet de Kruger Énergie au Bas-Saint-Laurent sont des Enercon E82 d’une puissance nominale de 2MW. Chaque éolienne installée dans le cadre de nos projets pourra donc alimenter l’équivalent de 500 résidences.
En calculant que le projet éolien de Kruger Énergie au Bas-Saint-Laurent possède 34 éoliennes actives, 17 500 résidences pourraient être alimentées grâce à ce projet.
Y aura-t-il des avantages que cette énergie soit produite dans notre région?
L’ensemble de la région profitera des retombées économiques. Voici quelques chiffres qui permettent d’apprécier l’ampleur des retombées pour chacun des deux projets.
Retombées économiques en Montérégie
- Investissement d’environ 300 millions
- 25 à 40 millions dépensés dans la région
- 250 000 $ distribué annuellement aux municipalités (au prorata du nombre d’éolienne sur leur territoire)
- 500 00 $ distribué annuellement aux propriétaires de terrain accueillant les éoliennes
- Environ 100 000 $ distribué annuellement à l’ensemble des propriétaires de terrain ayant collaboré avec le projet
- 50 à 70 emplois durant la phase de construction (2 ans)
- 8 à 10 emplois permanents pendant la phase d’exploitation (20 ans)
Retombées économiques au Bas-Saint-Laurent
- Investissement d’environ 200 millions
- 15 à 30 millions dépensés dans la région
- 170 000 $ distribué annuellement aux municipalités (au prorata du nombre d’éolienne sur leur territoire)
- 205 000 $ distribué annuellement aux propriétaires de terrain accueillant les éoliennes
- Environ 70 000 $ distribué annuellement à l’ensemble des propriétaires de terrain ayant collaboré avec le projet
- 30 à 50 emplois durant la phase de construction (2 ans)
- 6 à 8 emplois permanents pendant la phase d’exploitation (20 ans)
Il est à noter qu’Hydro-Québec a exigé que 60 % des coûts de projet soient dépensés au Québec (exigence par rapport au contenu québécois). Afin de respecter ses engagements de contenu québécois et pour des raisons économiques, Kruger mettra les efforts nécessaires afin de s’approvisionner le plus possible à proximité du lieu de ses projets.
Est-ce que cette énergie sera exportée au États-Unis (Vermont)?
Hydro-Québec Distribution achète l’électricité que le projet produira : cette question doit donc lui être adressée.
Notre énergie est vendue à Hydro-Québec Distribution selon les termes d’un contrat à long terme (20 ans) et la manière dont la compagnie distribue l’électricité par la suite relève de son entière responsabilité. Il est toutefois réaliste de penser que l’énergie produite par nos projets sera consommée dans la région immédiate.
À quelle distance d’une habitation l’installation d’une éolienne est-elle sécuritaire?
La conception des éoliennes est encadrée par un ensemble de normes et de règlements très stricts qui visent à s’assurer de la solidité et de la fiabilité de ces structures. Ces normes ne visent pas seulement à s’assurer du bon fonctionnement de l’éolienne, mais aussi de s’assurer de la sécurité des riverains et du personnel d’entretien.
La distance de séparation requise pour respecter les normes de bruit en vigueur au Québec placent les éoliennes à environ 500 mètres et plus de toutes habitations. Notons que les diverses municipalité ont aussi établi des distances minimales, tout aussi considérables, de séparation aux habitations et aux infrastructures.
Pourquoi le gouvernement a-t-il privilégié l’énergie éolienne au détriment de l’énergie solaire?
Cette question concerne la stratégie énergétique du gouvernement établie par le MRNF.
En ce moment, le coût de l’énergie solaire est de 4 à 5 fois plus élevé que celui de l’énergie éolienne.
Quel est le coût de production au KWh?
Le prix moyen soumis par les divers promoteurs lors du deuxième appel d’offres d’Hydro-Québec Distribution était de 0,87 $/KWh. À cela, il faut ajouter les coûts de transport de 0,13 $/KWh et le service d’équilibrage fourni par Hydro-Québec Production à un taux de 0,05 $/KWh.
Le coût de production moyen pour les projets du deuxième appel d’offres était de 0,105 $/KWh. L’ensemble de ces chiffres a été publié par Hydro-Québec Distribution.
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L’implication des citoyens et le développement durable
Qu’est-ce que le développement durable pour Kruger Énergie?
Pour Kruger Énergie, le développement durable passe par deux notions :
- projets d’énergie renouvelable;
- projets en harmonie avec le milieu.
La mission de Kruger Énergie se définit ainsi : Se consacrer au développement énergétique renouvelable par l’utilisation optimale et respectueuse des ressources naturelles réduisant en réduisant ainsi les émissions de gaz à effets de serre.
L’entente entre Kruger et la ville de Sainte-Luce stipule que le projet ira de l’avant au moment où la majorité de la population sera satisfaite. Le projet sera-t-il retiré si la population refuse?
L’évaluation environnementale des projets éoliens est encadrée au niveau provincial par une procédure très bien définie et à laquelle nous devons nous soumettre. Cette procédure d’évaluation des impacts environnementaux, vise à la production d’une étude d’impact complète comprenant, entre autres, la notion d’acceptabilité sociale.
Cette étude est ensuite présentée devant le Bureau d’audience publique en environnement (BAPE). Durant ces audiences publiques, les citoyens peuvent faire connaître leurs opinions, déposer des mémoires, prendre la parole ou questionner les divers acteurs.
Il est certain qu’un appui manquant au projet par la population sera considéré de façon très sérieuse par le BAPE. Ce que nous demandons, chez Kruger Énergie, c’est d’avoir le temps de faire nos diverses études et nos rencontres publiques afin de pouvoir présenter les résultats aux divers acteurs municipaux, régionaux et au BAPE.
Est-ce que l’acceptabilité sociale faisait partie des exigences d’Hydro-Québec?
Non, l’acceptabilité sociale ne constituait pas une exigence d’Hydro-Québec.
Dans les documents de l’appel d’offres, il y avait toutefois une section concernant le développement durable et pour laquelle des points étaient alloués en fonction de la participation de la communauté au projet et/ou aux redevances payés par le développeur aux municipalités.
Trois points étaient alloués s’il y avait une participation financière (à hauteur de 10 %) des municipalités ou des MRC. Ce n’est pas le cas pour nos projets en Montérégie et au Bas-Saint-Laurent, donc nous n’avons pas obtenu ces points.
D’autres points étaient alloués pour les redevances données aux municipalités. Dans le cadre de nos deux projets, nous avons offert des redevances annuelles (et indexées annuellement) de 5000 $/éolienne aux municipalités qui accueillent nos installations.
En terres privées, aucun point n’était alloué pour l’appui de la municipalité, ce qui est le cas pour nos deux projets.
Qui sont les membres de la table de concertation?
Depuis l’été 2008, Kruger Énergie a multiplié les contacts afin de mettre en place cette importante structure de concertation régionale. La table a commencé ses travaux le 14 octobre dernier.
Composition actuelle de la table
- Président : M. Jean-Clément Ouellet, préfet de la MRC de La Mitis
- M. Jean-François Fortin, maire de la municipalité de Sainte-Flavie
- M. Gaston Gendreau, président de l’Association touristique
du Bas-Saint-Laurent
- M. Hugues Saint-Pierre, ex-président de Tellus Québec et représentant socio-économique de la région du Bas-Saint-Laurent
- M. Jacques Gauthier, vice-président, chef de l’exploitation
et représentant de Kruger Énergie
3 sièges sont toujours ouverts.
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